Politique de confidentialité

Chez marquons, nous respectons la vie privée de nos visiteurs et clients. La présente politique explique quelles données sont collectées, pour quelles finalités, sur quelle base légale, et comment exercer vos droits au titre du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

2.1 Commande ou estimation

Données : nom, prénom, email, téléphone, société (pour les professionnels), adresse de livraison et de facturation, détails du projet (quantité, technique, fichiers logo).

Finalités : traiter la commande ou l'estimation, établir la facture, communiquer avec vous (confirmation, bon à tirer, expédition, SAV), respecter les obligations légales comptables et fiscales.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ; obligation légale pour la conservation des justificatifs comptables (article 6.1.c RGPD).

2.2 Paiement

Données : les données de paiement transitent directement vers Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Marquons ne reçoit qu'un identifiant de transaction et les quatre derniers chiffres de la carte à des fins d'affichage ; le numéro complet de carte bancaire n'est jamais stocké par nos soins.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

2.3 Compte client

Données : email, mot de passe haché, historique de commandes, adresses enregistrées.

Finalité : permettre l'accès à l'espace client et le suivi des commandes.

Base légale : exécution du contrat / consentement lors de la création du compte (article 6.1.b et 6.1.a RGPD).

2.4 Navigation

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de profilage n'est déposé. Si des statistiques de navigation sont collectées, elles le sont via un outil respectueux du RGPD (type Plausible Analytics), sans identifiant persistant ni croisement de données entre sites.

Base légale : intérêt légitime à améliorer le site (article 6.1.f RGPD), dans la mesure où aucune donnée personnelle identifiante n'est traitée.

2.5 Formulaire de contact / demande d'estimation broderie

Données : nom, email, téléphone (optionnel), message, société (optionnel).

Finalité : répondre à votre demande et établir un devis.

Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b RGPD).

3. Durée de conservation

• Estimations non transformées en commande : 2 ans à compter du dernier contact.
• Données de commande et factures : 10 ans (obligation légale comptable — article L. 123-22 du Code de commerce).
• Comptes clients inactifs : 3 ans à compter de la dernière connexion ou commande.
• Données de navigation anonymisées : pas de durée de rétention identifiable (absence d'identifiant persistant).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission :

• Stripe Inc. — traitement des paiements (États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types et un accord de traitement des données conforme au RGPD).
• Resend Inc. — envoi des emails transactionnels (confirmations de commande, BAT, etc.).
• Dokploy — hébergement de l'infrastructure applicative.

Tout transfert de données hors Union européenne est encadré par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir une copie des données traitées.
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@marquons.fr. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Une vérification d'identité pourra être demandée.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

6. Sécurité

Marquons met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreints aux données selon le principe du moindre privilège, mots de passe hachés pour les comptes clients.

7. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification figure en haut de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous vous en informerons par email si vous disposez d'un compte client.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@marquons.fr.