Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site marquons.fr ainsi qu'auprès des services de Marquons. Aucune vente ne pourra être acceptée sans acceptation préalable, par l'Utilisateur, des présentes CGV.
Article 1 – Généralités
Le site marquons.fr est édité par Marquons, entrepreneur individuel, dont le siège est situé APPT 8, 3 rue de l'Orient, 10140 Vendeuvre-sur-Barse, France, immatriculé sous le numéro SIREN 411 965 114 (SIRET 411 965 114 00035), numéro de TVA intracommunautaire FR21 411 965 114.
1.1 Domaine d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur marquons.fr et à ses sous-domaines (gobelets, textile, etc.), avec les Clients particuliers comme professionnels, sous réserve des adaptations expressément prévues.
Article 2 – Présentation des produits
Marquons propose à la vente des produits personnalisés, notamment :
- des gobelets, verres et pichets réutilisables personnalisables ;
- des textiles personnalisables (t-shirts, sweats, casquettes, etc.) par impression DTF, sublimation ou broderie.
La broderie fait systématiquement l'objet d'une estimation personnalisée. Aucune commande en ligne directe n'est possible pour cette technique : l'Utilisateur doit utiliser le bouton « contactez-nous » présent sur la fiche du produit concerné.
Article 3 – Processus de commande
3.1 Identification du Client
Le Client est identifié uniquement lorsqu'il valide sa commande. Les informations saisies lors du processus de commande sont conservées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
3.2 Produits personnalisés
La personnalisation en ligne s'effectue directement via le configurateur mis à disposition sur le site. Selon le type de personnalisation retenu, l'Utilisateur peut :
- choisir une collection ou un thème du catalogue et pré-personnaliser les champs (textes, photos, images) définis par l'outil ;
- opter pour une personnalisation libre à l'intérieur de la zone d'impression mise à disposition.
Une fois son visuel finalisé, l'Utilisateur valide le décor d'impression sous la forme d'un bon à tirer (BAT). Les délais de production courent à compter de cette validation. En cas de validation par l'Utilisateur d'un BAT comportant des fautes ou défauts, Marquons ne saurait être tenu responsable.
Les couleurs peuvent varier d'un écran à un autre. Marquons décline toute responsabilité quant à la propriété intellectuelle ou industrielle des dessins, logos et textes reproduits pour le compte de l'Acheteur (voir Article 9).
3.3 Finalisation de la commande
La commande est finalisée en ligne, après enregistrement du paiement. En cas de règlement par virement bancaire (accordé aux Clients professionnels sur demande), la commande reste au statut « en attente de virement » et la production ne démarre qu'à réception effective des fonds sur le compte bancaire de Marquons.
Article 4 – Prix et règlement
4.1 Devise et TVA
Les tarifs sont indiqués sur les fiches produits et la page tarifs. Selon le mode d'affichage choisi (particulier ou professionnel), les prix sont exprimés TTC ou HT. La TVA applicable est de 20 % ; toute variation légale du taux est répercutée automatiquement sur les prix.
Les paliers de quantité définissent le prix unitaire applicable (tarifs dégressifs). Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix des produits ; ils sont calculés et ajoutés au récapitulatif du panier avant validation définitive.
Marquons se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché lors de sa validation.
4.2 Modes de paiement
Le paiement de la totalité de la commande est exigible dès la commande. Aucun escompte, arrhes ou acompte ne sera accordé, sauf accord écrit préalable. Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) via la plate-forme sécurisée Stripe. Le paiement par virement bancaire est possible pour les Clients professionnels sur demande.
Marquons se réserve le droit de ne pas honorer une commande non ou partiellement réglée, ou d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.
4.3 Retards de paiement
Dans le cas d'un accord de paiement différé accordé à un Client professionnel, tout retard entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à 5 % HT du montant de la commande par jour de retard, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue à l'article D. 441-5 du Code de commerce. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent du siège de Marquons sera saisi.
Article 5 – Livraison
Toute commande est expédiée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. L'Utilisateur doit veiller à la conformité de ces informations ; Marquons ne pourra être tenu responsable en cas d'adresse erronée. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'Utilisateur après rectification.
Selon la nature et la quantité des produits, les livraisons sont assurées par différents transporteurs. Les conditions et délais sont déterminés par les Conditions Générales de Vente desdits transporteurs. Marquons ne saurait être tenu responsable du non-respect d'un délai, d'une perte ou d'une détérioration constatée à la réception.
Les tarifs de livraison varient en fonction du produit et de la quantité sélectionnés. En cas d'expédition hors Union européenne, le tarif du transport n'intègre pas les éventuels frais de douane, droits et taxes locales, qui restent à la charge de l'Utilisateur.
5.1 Réception
À réception, l'Utilisateur doit vérifier l'état de l'emballage et des produits ainsi que la conformité du nombre de colis avec le bon de livraison. En cas de dommage ou de manquant, l'Utilisateur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur, puis les confirmer à Marquons par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison. À défaut de réserves établies dans les formes et délais, aucun litige SAV ne pourra être ouvert.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué aux gobelets, verres, textiles et autres produits personnalisés par Marquons.
Article 7 – Réclamation
En cas de défaut d'impression manifeste sur les produits reçus, l'Utilisateur doit contacter le service client à l'adresse contact@marquons.fr dans un délai de 8 jours suivant la livraison, en précisant son numéro de commande et l'objet de la réclamation. L'Utilisateur doit conserver l'intégralité des produits et emballages d'origine afin de pouvoir les retourner en l'état.
En cas de réclamation justifiée, Marquons procédera, à sa main, soit à la réimpression des produits concernés (frais d'expédition à sa charge), soit à l'émission d'un avoir, soit au remboursement. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatre semaines après réception de la commande d'origine.
Toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par l'Utilisateur (textes, images, mise en forme, orthographe) et validés au BAT ne pourra être prise en compte.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de la politique commerciale de réclamation décrite à l'Article 7, Marquons est tenu aux garanties légales suivantes.
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Marquons répond des défauts de conformité des biens livrés. L'Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut avéré, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien (article L. 217-9), sans frais. Pour les biens neufs, l'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Les défauts résultant des éléments de personnalisation fournis par l'Utilisateur et validés au BAT (textes erronés, logo de mauvaise qualité, couleur approuvée à l'écran) sont exclus du champ de cette garantie.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Marquons répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Si un vice caché est établi, l'Acheteur peut choisir entre la restitution du prix (action rédhibitoire) et le remboursement d'une partie du prix (action estimatoire) en application de l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Marquons ne pourra être engagée pour des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'image. Pour tout sinistre directement imputable à Marquons, l'indemnisation est plafonnée au montant TTC de la commande concernée.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site marquons.fr (dessins, illustrations, modèles, logos, photographies, textes) est la propriété exclusive de Marquons et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
9.1 Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les photos, textes et images qu'il téléverse, ou à ce que ces éléments soient libres de droits ;
- s'assurer, en cas de diffusion de photos ou de noms de personnes, que celles-ci ont donné leur accord préalable.
L'Utilisateur garantit Marquons contre tout recours de tiers relatif aux éléments de personnalisation qu'il fournit.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent du siège de Marquons sera seul compétent. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 – Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGV, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse contact@marquons.fr.